Politique de Protection des Données personnelles

La présente Politique de Protection des Données personnelles a pour objectif de vous informer du traitement de vos Données personnelles lors de votre navigation sur le site web www.primolotto.com.com édité par la société ST MEDIA (le « Site »).

Nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez y accéder et/ou les corriger et, enfin, comment nous contacter.

Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ce présent document notamment pour le conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques.

Article 1 – Responsables du traitement

Les informations recueillies via les différents formulaires de collecte de Données personnelles du Site font l’objet de traitements de données informatiques dont le responsable est la société ST MEDIA, S.A.S au capital de 3.000 euros, dont le siège social est situé 55, rue de Tocqueville 75017 Paris.

Les partenaires identifiés sur le Site ont également la qualité de responsable du traitement si vous acceptez qu’ils soient destinataires de vos données, et ce, afin qu’ils puissent vous communiquer leurs newsletters et/ou offres commerciales ou celles de leurs propres partenaires.

En tout état de cause, ST MEDIA ne saurait être responsable du traitement effectué par ces partenaires. Pour cela, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité respective.

Article 2 - Données à caractère personnel pouvant être collectées sur le Site

La notion de Données à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

ST MEDIA est amenée à collecter et traiter les Données à caractère personnel suivantes :

• En s’inscrivant sur le Site : les données d’identification telles que les prénom, nom d’utilisateur, adresse email, la civilité, la date de naissance, le code postal, le numéro de téléphone, l’adresse, et toute autre donnée qui pourrait figurer sur le formulaire d’inscription, dans le respect des principes de pertinence et de proportionnalité.

• En naviguant sur notre Site : les données de navigation telles que l’adresse IP et les indications en matière de communication qui sont mises à disposition du fait de l’utilisation de votre ordinateur sont collectées automatiquement… Ces données sont uniquement utilisées pour les finalités relatives au règlement des litiges. En outre, des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être utilisées (nombre de pages vues, nombre de visites du site…).

Les champs requis doivent être obligatoirement renseignés, faute de quoi votre demande ne pourra pas être traitée par ST MEDIA.

Article 3 - Finalités des traitements de Données personnelles et bases légales

Vos données sont traitées par ST MEDIA pour vous permettre de bénéficier des services proposés par le site web comme par exemple :

• Créer votre Compte personnel
• Participer à la loterie gratuite et aux jeux concours de Primolotto
• Déterminer le ou la gagnante
• Attribuer et acheminer le ou les lots
• Diffuser la liste des gagnants

Le fondement légal de ces traitements est l’exécution d’un contrat ou l’intérêt légitime.

En cas d’acceptation expresse de votre part, vos données pourront être utilisées par ST MEDIA et ses partenaires pour :

• Vous transmettre des newsletters par email
• Vous envoyer des offres commerciales et promotionnelles
• Réaliser de la segmentation et des recoupement statistiques
• Procéder à des recoupements avec d'autres données, notamment à des fins d'élaboration de profils
• Réaliser du profilage, à des fins de personnalisation/recommandation de contenus et de publicités ciblées.

Les actions publicitaires envoyées aussi bien par ST MEDIA que par des entreprises tierces pourront être réalisées par les canaux suivants : courrier électronique, courrier postal, appels téléphoniques, envoi de messages SMS et/ou MMS, ou n’importe quel moyen de communication analogue.

La base légale de ces traitements est le consentement. Ces traitements sont facultatifs et ne s’appliquent que si vous les acceptez expressément. Vous pouvez, à tout moment et sans frais, retirer votre consentement à recevoir des offres commerciales et des newsletters en cliquant sur le lien proposant de vous désinscrire apposé sur chaque envoi d’offres commerciales et de newsletters ou en contactant directement ST MEDIA et/ou ses partenaires.

Vos données peuvent également être traitées par ST MEDIA pour :

• Répondre à vos demandes/réclamations: la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime 
• Évaluer, comprendre et rendre compte de la façon dont vous utilisez le service : la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime 
• Procéder à l'évaluation statistique de la fréquentation du Site : la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime

Article 4 - Destinataires ou catégories de destinataires des Données à caractère personnel

Les destinataires des Données personnelles collectées sont le service marketing de ST MEDIA et, en cas d’acceptation expresse de votre part, tout ou partie des catégories de partenaires suivants : …

ST MEDIA peut également divulguer vos Données à caractère personnel lorsque cette divulgation est nécessaire pour :

• Se conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal) ;
• Se conformer aux demandes légitimes émanant d'autorités publiques et gouvernementales ;
• Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d'identité ;
• Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de ST MEDIA, des Utilisateurs ou de tiers.

Vos Données à caractère personnel peuvent, le cas échéant, être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles ST MEDIA peut faire appel dans le cadre de l’exécution des services. ST MEDIA assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

Article 5 - Transfert de vos données dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne

Il est entendu par transfert de données, toute communication, copie ou déplacement de Données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers ou toutes données auxquelles un tiers situé hors de France peut avoir accès.

Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées à nos partenaires situés en dehors de l’Union Européenne, le responsable du traitement garantit :

• Avoir recueilli toutes les éventuelles autorisations nécessaires auprès de l’autorité compétente pour réaliser ledit transfert ;

• Avoir encadré ce transfert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des règles internes d'entreprise (Binding Corporate Rules) ou des clauses contractuelles ad hoc dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

En cas de transfert de vos données aux États-Unis, ST MEDIA s’engage à vérifier si l’entité destinataire desdites données a adhéré au « Privacy Shield », mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis. Ce mécanisme a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.

Article 6 - Désignation d’un Délégué à la protection des données

ST MEDIA a désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPO ») en charge du respect de la réglementation relative à la protection des Données personnelles dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :

ST MEDIA

DPO

55, rue Legendre 75017 Paris

dpo@stmedia.fr

Article 7 - Droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. Vous êtes en droit de communiquer à ST MEDIA et/ou ses partenaires vos directives relatives au sort des Données personnelles vous concernant en cas de décès.

Vos droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données de ST MEDIA dont les coordonnées sont indiquées au sein de la présente Politique ou bien, si vous avez accepté que vos données soient communiquées aux partenaires de ST MEDIA, auprès de chacun d’eux directement.

Nous nous réservons le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis par le RGPD.

Afin de protéger votre vie privée et d'assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de corriger, modifier ou supprimer vos abonnements. Toute demande pourra être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.

Vous pouvez, à tout moment et sans frais, retirer votre consentement à recevoir des newsletter/offres promotionnelles et/ou vous désinscrire du Site :

• En Cliquant sur le lien proposant de vous désinscrire à la newsletter, apposé sur chaque envoi d’emails

• Via l’onglet « Mon compte », rubrique « Mon profil »

• En Contactant ST MEDIA via l’adresse contact@primolotto.com ou en contactant son DPO à dpo@stmedia.fr

• En vous rendant sur la page « Contact » du Site

La désinscription entraine l'arrêt d'envoi de nouveaux courriers électroniques.

Vous êtes informés de l’existence d’une liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre participation aux jeux n’est pas conditionnée à l’acceptation de recevoir des offres commerciales.

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 8 - Sécurité et confidentialité des données

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. A ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos Données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue.

Dans tous les cas, le responsable de traitement prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées.

Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.

Toutes les pages du Site sur lesquelles vous êtes amenés à communiquer des Données personnelles sont sécurisées et sont en https.

Toutefois, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données personnelles.

Article 9 - Durée de conservation des Données à caractère personnel

Vos informations personnelles seront conservées sous une forme identifiable que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les Données personnelles recueillies pour participer au jeu ou aux test seront conservées pendant toute la durée du jeu ou du test et après l’expiration de cette opération, pour la durée nécessaire à la désignation du gagnant, à la gestion des lots et des éventuelles réclamations, soit une durée totale maximale de trois ans. Au terme de cette période, les données sont détruites conformément aux mesures prescrites par la législation en vigueur.

Les données des personnes concernées seront conservées pour les besoins de nos actions commerciales et de la prospection pour lesquelles les données ont été collectées jusqu’à votre demande de désinscription, de limitation ou d’effacement, et dans la limite de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact entrant avec le responsable du traitement. À l’expiration de cette période, les données sont détruites conformément aux mesures prescrites par la législation en vigueur.

Les données permettant de retracer le recueil de votre consentement sont conservées par ST MEDIA pendant une durée maximum de 5 ans afin d’être en mesure, le cas échéant, d’apporter la preuve de votre consentement.

Vos données sont supprimées sans délai en cas de décès.

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.

Article 10 - Liens vers des sites externes

Il est précisé que certains liens sur le Site permettent d’accéder à des sites externes (i-frame, bannières, etc…) et vous donnent accès à des services tiers (comme les réseau sociaux). 

La présente Politique ne concerne que les informations collectées sur le Site. À ce titre, ST MEDIA ne saurait être responsable de l’utilisation de vos Données sur ces autres sites.

10.1 Affichage publicitaire :

Certains traitements utiles pour les affichages publicitaires sur le Site sont mis en œuvre en tout ou partie par des tiers partenaires (par exemple des publicités ou des liens sponsorisés). Ceux-ci sont responsables des technologies utilisées aux fins de permettre la collecte de données (comme des identifiants contenus dans les cookies associés aux pages visitées), à des fins de ciblage publicitaire, y compris sur d’autres sites. Nous vous invitons à vous reporter sur ce point à notre Politique de Cookies.

10.2 Lien vers d’autre site

Le Site peut par ailleurs contenir des liens vers d’autres sites ou des services proposés par des tiers.

10.3 Responsabilité

Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos Données personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité ou déclaration de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

Article 11 - Cookies

Dans le cadre de nos pages Internet, nous utilisons des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité, lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur vous.

Ils sont essentiels pour le fonctionnement d’internet car ils permettent la bonne communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet.

Pour toute information complémentaire, veuillez consulter notre Politique de Cookies.