Dernier gagnant

Alain T. (50130) a remporté Carte cadeau Cultura de 20€

12/11/2018

Règlement général de Primolotto

Article 1 - Organisateur

La société TAGADAMEDIA, société par actions simplifiée au capital de 100.000 Euros dont le siège social est situé : 55 rue de Tocqueville à Paris (75017) – France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 809 062 607 (l’« Organisateur »), organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, pour une durée indéfinie.

Article 2 - Accessibilité

Ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est accessible aux personnes remplissant les conditions de participation et respectant les modalités de participation ci-après détaillées, en se connectant sur le site internet édité par la société TAGADAMEDIA à l’adresse suivante : www.primolotto.com

Ce site est accessible 24 heures / 24 - 7 jours / 7 sous réserve de problème technique.

Article 3 : Législation en vigueur

3.1 Ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et à Monaco à l’exclusion :

  • des dirigeants et associés de l’Organisateur,

  • des membres du personnel de l’Organisateur ainsi que de leur famille (même nom, même adresse),

  • de toute personne physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives (même nom, même adresse).

3.2 La participation à Primolotto.com se fait en se connectant à l'adresse www.primolotto.com.

Le participant doit créer un compte utilisateur sur le site www.primolotto.com en indiquant ses coordonnées :

  • sa civilité,

  • son prénom

  • son nom,

  • son adresse électronique,

  • son adresse postale et éventuellement d'autres informations afin notamment de pouvoir recevoir ses gains,

  • sa date de naissance,

  • son numéro de téléphone.

Il appartient à l’utilisateur de bien s’assurer que ses civilité, prénom, nom, adresse électronique, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone sont renseignés correctement, et que notamment l’adresse électronique fonctionne normalement.

L’Organisateur se réserve le droit :

  • de supprimer des comptes utilisateurs dont les civilité, prénom, nom, adresse électronique, adresse postale, date de naissance sont renseignés de manière erronée ou incomplète,

  • d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées.

L’Organisateur se réserve le droit de supprimer les comptes utilisateurs suivants :

  • les utilisateurs non résidants en France Métropolitaine (Corse incluse) et à Monaco,

  • les utilisateurs mineurs,

  • les utilisateurs ne s’étant pas connectés à leur compte depuis douze (12) mois.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à la suppression des comptes concernés sans aucune communication préalable.

3.3 Toute participation doit être loyale.

Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation ci-avant détaillées qui tenterait par quelque moyen que ce soit de jouer sur Primolotto.com ne pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement.

Il est rigoureusement interdit, par quelque moyen que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie ainsi que les gagnants d'une partie.

Il est totalement interdit de jouer avec plusieurs adresses emails reliées à une même personne physique ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une tierce personne.

Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels que des automates de participation automatisés, utilisant des informations (noms, prénoms, adresses électroniques…) ne correspondant pas à leur véritable identité seront automatiquement éliminés.

L’Organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, par tout moyen à sa disposition, y compris par voie judiciaire et notamment de procéder à la suppression de comptes et d'annuler la participation au jeu et les grilles de toute personne ne respectant pas le présent règlement ou encore d’annuler un gain si le gagnant a tronqué le résultat d’une partie ou ne s’est pas conformé au présent règlement.

Article 4 : Modalités de participation

Pour participer, l’internaute devra préalablement créer un compte utlisateur sur le site www.primolotto.com (voir article 3.2 ci-avant) et pourra ensuite participer au jeu en se connectant à www.primolotto.com selon les étapes suivantes :

  • 1) Le participant se connecte à www.primolotto.com grâce à son adresse électronique et son mot de passe choisi lors de la création de son compte utilisateur.

  • 2) Le participant choisit six (6) numéros sur une grille comportant quarante-neuf numéros (49) en cliquant sur les numéros de son choix ou en opérant une sélection aléatoire en cliquant sur « CHOIX AU HASARD » ou en choisissant de rejouer ses numéros favoris en cliquant sur « JOUER MES FAVORIS ».

  • 3) Le participant valide sa grille en cliquant sur « VALIDER MA GRILLE ». Le participant peut valider trois (3) grilles au maximum sur une période de vingt-quatre (24) heures, comprise entre minuit (00) heure et une (1) seconde (Heure de Paris / FRANCE) et minuit (00) heure (Heure de Paris / FRANCE) le lendemain. La ou les grilles ne sont valables que pour un unique tirage au sort intervenant dans un délai inférieur à vingt-quatre (24) heures à compter de sa validation.

Article 5 : Confidentialité-Sécurité

La saisie de l’adresse électronique et du mot de passe par le participant vaut preuve de sa connexion au site. Ces adresse électronique et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils seront demandés au participant à chacune de ses connexions à son compte. Ils ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

A défaut, le participant reconnaît être le seul et unique responsable, à l’égard de l’Organisateur et/ou de toute autre personne (physique ou morale), de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit l’Organisateur contre toute demande à ce titre.

Afin d’assurer la sécurité du site, du système d’information de l’Organisateur et d’éviter toute intrusion frauduleuse par des personnes non habilitées, les mots de passe des participants devront être constitués d’au moins 8 caractères (avec caractères spéciaux, symAprès avoir accédé à son compte, le participant doit se déconnecter de celui-ci en cliquant sur l’onglet « Se déconnecter » afin que toute personne non autorisée ne puisse y accéder.

Après avoir accédé à son compte, le participant doit se déconnecter de celui-ci en cliquant sur l’onglet « Se déconnecter » afin que toute personne non autorisée ne puisse y accéder.

L’Organisateur invite, à cet égard, le participant à être vigilant, surtout lorsque celui-ci se connecte à son compte depuis des postes publics (cybercafés, bibliothèques, universités, etc.).

Article 6 - Désignation des gagnants et résultats du tirage au sort

6.1 Le tirage au sort de la combinaison gagnante est réalisé chaque jour aléatoirement de manière automatique et informatique à minuit (00) heure (heure de Paris / France).

Tous les jours, à minuit (00) heure (heure de Paris / FRANCE), six (6) numéros gagnants compris entre un (1) et quarante-neuf (49) sont déterminés par un script informatique automatique.

En cas de problème technique, le tirage s’il ne pouvait avoir lieu à minuit (00) heure (Heure de Paris / France), aurait lieu néanmoins dans la journée, sauf impossibilité technique majeure qui serait alors annoncée sur le site.

Les grilles validées à partir de minuit (00) heure et une seconde (Heure de Paris / FRANCE), sont prises en compte pour une participation le jour suivant.

Les six (6) numéros gagnants tirés parmi les quarante-neuf (49) nombres entiers compris entre un (1) et quarante-neuf (49) inclus sont comparés à l'ensemble des grilles validées par les participants.

Si l'une des grilles validées comporte les six (6) numéros du tirage, elle est déclarée gagnante du rang un (1), si elle comporte cinq (5) numéros du tirage, elle est déclarée gagnante du rang deux (2).

6.2 Les numéros gagnants issus du tirage au sort sont communiqués quotidiennement sur le site www.primolotto.com et par e-mail aux participants.

Les noms et prénoms et le cas échéant les photos des gagnants pourront être diffusés sur la page d’accueil du site www.primolotto.com dans les conditions prévues à l’article 13.4 du présent règlement.

Les gagnants reçoivent une confirmation de gain par courrier électronique dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant la désignation des gagnants.

Toutefois, en l’absence de réponse de la part du gagnant dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation par courrier électronique de son gain adressé par l’Organisateur, le gagnant perdra son gain et ne pourra en aucun cas le réclamer.

Article 7 - Jeux et dotations

L'attribution des gains s'effectue sous réserve de respecter le présent règlement et notamment ses articles 3 et 4 précités et de justifier de son identité. L’organisateur se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées, s’il a visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d'une partie ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services à gagner ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

Gains obtenus sur les grilles

  • Rang un (1) : six (6) bons numéros sur une même grille : si le participant obtient les six (6) bons numéros sur la même grille, quel que soit l'ordre des numéros, le participant remporte la somme de mille cinq cents (1500) euros.

    En cas de gagnants multiples, la dotation sera partagée conformément aux stipulations suivantes :

    Gagnants multiples des dotations de rang 1

    Concernant les dotations de rang un (1) correspondant à l’obtention des six (6) bons numéros sur une même grille, il ne pourra être distribué plus d'une dotation de rang 1 par tirage au sort quotidien et/ou par participant.

    Si pour un tirage donné plusieurs gagnants prétendant à la dotation de rang 1 sont désignés, la somme de mille-cinq cents (1500) euros mise en jeu sera répartie au prorata du nombre des gagnants ayant obtenus les six (6) bons numéros sur leur grille.

    Si pour un tirage donné un participant obtient les six (6) numéros sur plusieurs grilles, il ne pourra obtenir le paiement d’une somme supérieure à la dotation de rang un (1).


  • Rang deux (2) : cinq (5) bons numéros sur une même grille : si le participant obtient 5 bons numéros sur 6 sur la même grille, quel que soit l'ordre des numéros, le participant remporte un chèque cadeau électronique de vingt (20) euros TTC à valoir sur le site internet de partenaires de l’Organisateur (grande distribution alimentaire, ameublement, loisirs, sport, culture, mode… Cette liste étant non exhaustive)

    En aucun cas le chèque cadeau pourra être échangé contre un versement en espèce, chèque bancaire ou virement bancaire.

Article 8 - Envoi des dotations

8.1 Le gagnant pourra être amené à fournir une preuve d'identité en envoyant la photocopie d’une pièce d’identité officielle, sur demande de l’Organisateur ainsi qu'un justificatif de domicile à son nom (facture d'électricité ou facture téléphonique par exemple).

Dans certains cas, un numéro de téléphone pourra être exigé afin de pouvoir prendre rendez-vous pour la livraison de la dotation.

Le participant devra alors renseigner ce numéro dans la partie « Mon Compte » du site dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation par courrier électronique de son gain, adressée par l’Organisateur.

Les gains sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.

8.2 L’Organisateur ou ses partenaires adresseront aux gagnants leurs prix sous un délai maximum de 90 jours à compter du résultat du tirage au sort.

  • Dotation de rang un (1) : l’Organisateur établira et adressera à l’adresse postale du gagnant un chèque d'un montant de mille cinq cents (1500) euros,

  • Dotation de rang deux (2) : l’Organisateur adressera par courrier électronique un code personnel à l’intention du gagnant qui lui permettra d’utiliser son chèque cadeau et de régler ainsi tout ou partie d’une commande sur le site internet sur lequel il peut être utilisé.

8.3 Dans le cas où l’Organisateur adresserait les dotations remportées à une adresse inexacte ou incomplète, le participant ne pourrait exiger le renvoi de son gain et perdrait la propriété de ce dernier.

Il est de la responsabilité du membre de fournir, lors de son inscription, une adresse exacte et valide et de vérifier qu'elle est toujours valide au moment de son gain.

En cas de rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, celui-ci en sera immédiatement avisé par courrier électronique et le site proposera au gagnant un produit de valeur similaire offrant les mêmes possibilités.

La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un envoi serait imputable soit au Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers soit à un cas de force majeure.

Article 9 - Remboursement des frais de connexion

L'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

9.1 Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu seront remboursés aux participants, en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de connexion, sur la base du coût de connexion internet du fournisseur d’accès internet du participant au tarif en vigueur au jour de la participation.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, de sorte que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site www.primolotto.com et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Ainsi, il est expressément convenu que tout accès au site et participation aux jeux s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

9.2 Il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale, même facture téléphonique ou de fournisseur d'accès), à la condition que le membre soit résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) et à Monaco et qu'il fasse une utilisation du site conforme au présent règlement.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à l’Organisateur une demande écrite dans le mois de l’émission de la facture correspondant à ces frais de connexion émise par le fournisseur d’accès à internet au prorata de la durée de connexion.

Cette demande écrite de remboursement doit être établie sur papier libre et contenir les éléments suivants :

  • l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle,

  • une photocopie d'une pièce d'identité,

  • l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site,

  • la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.

Les demandes de remboursement devront être adressées à :

TagadaMedia
Primolotto.com - Remboursement frais de connexion
55 rue de Tocqueville
75017 Paris

Les frais d'affranchissement et liés aux photocopies des justificatifs nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

Toute demande incomplète ne sera pas traitée.

Les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement, dans les deux mois de la réception de la demande écrite du participant.

Article 10 - Acceptation et dépôt du règlement

La participation au jeu implique la pleine et entière acceptation du présent règlement.

Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl Alexandre & associés, huissiers de justice associés, 10, rue du Port, 16100 Cognac.

Le règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse www.primolotto.com ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant à l’adresse :

TagadaMedia
Primolotto.com - Demande d'envoi du règlement
55 rue de Tocqueville
75017 Paris

Article 11 - Responsabilité

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce jeu venait à être modifié, reporté ou annulé.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le site internet à partir duquel le jeu est accessible était momentanément indisponible.

Article 12 - Propriété Intellectuelle

Le site www.primolotto.com est une œuvre protégée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle sur laquelle l’Organisateur détient la totalité des droits et notamment, les marques de fabrique, logos, graphismes, photographies ainsi que tout autre type de données figurant sur le site.

Le site www.primolotto.com, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…), le présent règlement des jeux et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de l’Organisateur.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’Organisateur est producteur.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de l’Organisateur.

Article 13 - Protection des données à caractère personnel

13.1 Collecte de données à caractère personnel

Les données personnelles de l’utilisateur font l’objet de traitements informatiques afin :

  • de permettre son inscription sur le site ;

  • de permettre sa participation à des jeux ;

  • de lui proposer, en cas d’accord expresse et préalable, des offres commerciales par courriers électroniques, courriers postaux, appels téléphoniques et/ou SMS/MMS.

Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur refuserait de communiquer lesdites données, l’Organisateur ne sera pas en mesure d’inscrire l’utilisateur et de lui permettre de participer à des jeux sur le site.

Les destinataires des données personnelles collectées sont TAGADAMEDIA, en sa qualité de responsable du traitement, et ses partenaires si l’utilisateur l’a expressément accepté.

L’Organisateur s'engage à respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 ainsi que les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »).

A titre d’illustration, l’Organisateur s’engage à :

  • Réaliser une collecte loyale et licite des données à caractère personnel ;

  • Ne pas collecter de données dites « sensibles » au sens de la Loi Informatique et Libertés telles que les données relatives aux origines raciales, à la religion, aux mœurs, aux infractions, aux condamnations ;

  • Conserver les données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à

  • l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte ;
  • A prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qu’il traite et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés ;

  • A effectuer sous sa propre responsabilité les déclarations et/ou les demandes d’autorisation auprès de la CNIL ;

  • Recueillir le consentement préalable et expresse des utilisateurs avant de leur communiquer des informations commerciales ;

  • Respecter les droits des personnes (droit d’information, d’accès, de rectification ou d’opposition).

A compter du 25 mai 2018, l’Organisateur s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel dans le respect du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), applicable à compter de cette date.

13.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes

Conformément à la loi « informatique et libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de communication et de rectification des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter l’Organisateur par courrier à l'adresse suivante : TagadaMedia 55, rue de Tocqueville 75017 Paris ou directement sur le site via la rubrique "Mon compte" accessible sur la page d'accueil, selon les modalités qui y sont précisées.

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

13.3 Prospection commerciale

13.3.1.1 Acceptation expresse de l’utilisateur au moment de son inscription au site


En cochant, lors son inscription au site, la case stipulant qu’il désire recevoir des offres commerciales de la part des partenaires de l’Organisateur, l’utilisateur autorise expressément l’Organisateur à transmettre ses coordonnées à ses partenaires afin que ces derniers lui proposent des offres commerciales par courriers électroniques, courriers postaux, appels téléphoniques et/ou SMS/MMS.

L’utilisateur peut, à tout moment, retirer son consentement relatif à l’envoi de ces offres commerciales.

13.3.2 Opposition de l’utilisateur à recevoir de la prospection commerciale

L’utilisateur a la possibilité de s’opposer, à tout moment, à l’envoi d’informations commerciales en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque courrier électronique envoyé par l’Organisateur et/ou ses partenaires.

Dans cette hypothèse, les partenaires de l’Organisateur cesseront d'utiliser les données communiquées par l’utilisateur à des fins de prospection commerciale dans un délai de trois jours maximum à compter de la réception de la demande.

13.4 Diffusion du nom des gagnants

En acceptant le présent règlement des jeux, chaque participant ayant obtenu un lot autorise l’Organisateur à utiliser son prénom et l'initiale de son nom ainsi que son code postal, sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.

Après acceptation préalable et expresse du participant ayant obtenu un lot, l’Organisateur pourra également utiliser la photo communiquée par ce dernier afin de la diffuser sur le site www.primolotto.com et sur l'ensemble de ses promotions.

L’utilisation de ces données personnelles a pour unique objet de rendre public l’identité du gagnant pendant une période qui ne saurait dépasser 24 mois.

13.5 Cookies

Un cookie est un bloc de données qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur ce Site afin de procéder à des analyses de fréquentation des sites (ex : nombre de visiteurs et de pages consultées), d’en améliorer la qualité et la pertinence (ex : mémorisation des préférences de l’utilisateur) et de proposer des publicités ciblées adaptés aux centres d’intérêts de l’utilisateur.

L'utilisateur est informé, qu’à l’occasion d’une visite sur ce Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

L’Organisateur recueille le consentement de l’utilisateur, via un bandeau apposé sur la page d’accueil du site, avant d’installer sur son logiciel de navigation des cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée et des cookies de mesure d'audience.

La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum. à l'expiration de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet à l’utilisateur d’être informé de la présence d’un cookie, voire de le refuser. Il appartient donc à l’utilisateur de désactiver lui-même les cookies depuis son logiciel de navigation. Pour ce faire, l’utilisateur peut suivre les recommandations suivantes :

Pour Mozilla Firefox :

  • Choisir le menu « outil » puis « options » ;

  • Cliquer sur l’icône « vie privée » ;

  • Repérer le menu « cookie » et sélectionner les options qui conviennent à l’utilisateur.

Pour Microsoft Internet Explorer :
  • Choisir le menu « Outils » puis « Options Internet » ;

  • Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » ;

  • Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.

L’utilisateur est informé qu’il est cependant possible que, après avoir désactivé les cookies, certaines pages du site ne lui soient plus accessibles.

En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer en cliquez sur le lien : Politique de gestion des cookies.

Article 14 - Réclamation – Droit applicable

Toute réclamation ou contestation relative au jeu ou au règlement devra obligatoirement parvenir par écrit à l’Organisateur.

Le présent règlement est soumis au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Avenant au règlement général Primolotto

L’avenant concerne l’article 4 « Modalités de participation » alinéa 3.

À compter du 1er décembre 2017, l’alinéa 3 de l’article du présent règlement est remplacé par l’alinéa suivant:

3) Le participant valide sa grille en cliquant sur « VALIDER MA GRILLE ». Le participant peut valider six (6) grilles au maximum sur une période de 24h, comprise entre minuit (00) heure et une (1) seconde (Heure de Paris / FRANCE) et minuit (00) heure (Heure de Paris / FRANCE) le lendemain. Ce nombre de grilles pourra être modifié à la hausse lors d’opérations spéciales définies sur une période donnée et communiquée directement sur le site. La ou les grilles ne sont valables que pour un unique tirage au sort intervenant dans un délai inférieur à vingt-quatre (24) heures à compter de sa validation.